Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TERRE SENSORIELLE au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé à 4 avenue du Général de Gaulle 63300 THIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont ferrand sous le numéro 793085754 ci-après dénommée"TERRE SENSORIELLE"  et gérant le site www.monlabocosmetique.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monlabocosmetique.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1.Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRE SENSORIELLE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monlabocosmetique.com.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur desprésentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablementà sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.monlabocosmetique.com. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société TERRE SENSORIELLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans lebut d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles envigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits : 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monlabocosmetique.com. de la société TERRE SENSORIELLE, dans la limite des stocks disponibles. La société TERRE SENSORIELLE se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien leVendeur. La vente des produits présentés dans le site www.monlabocosmetique.com. estdestinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TERRE SENSORIELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande serale seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.monlabocosmetique.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre demenu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte(état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société .TERRE SENSORIELLE propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le« panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou enrenseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que lenom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble desinformations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente encochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dèsvalidation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sacommande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de« TERRE SENSORIELLE » à l'adresse suivante : .TERRE SENSORIELLE 4 avenue du Général de Gaulle 63300 THIERS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société TERRE SENSORIELLE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.-

Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse delivraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiementde son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifierl'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditionsgénérales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande encliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitementde sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virementcorrespondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TERRE SENSORIELLE , dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. 

Dès réception du virement,la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société TERRE SENSORIELLE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.- 

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteursélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin(quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, lesfrais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étapesuivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepterles présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite àvalider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécuritéses références de compte Paypalou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, lacommande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypalou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteurpourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditéesou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si lepaiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physiquede sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels fraisbancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, leprélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si lecontrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dansun délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, lareconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de sespropres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistréevaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'arenseignée sur son bon de commande, la société .TERRE SENSORIELLE luicommuniquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.Si l'acheteur souhaite contacter la société TERRE SENSORIELLE il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : .TERRE SENSORIELLE, 4 avenue du général de Gaulle 63300 THIERS ; soit par email à l'adresse suivante contact@monlabocosmetique.com, soit par téléphone au06.32.91.74.06

Article 5. Réserve de propriété

La société .TERRE SENSORIELLE conserve la propriété pleine et entière desproduits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai dequatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droitde rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursementsans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être quedans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison nesont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société INAE pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevraun avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés aubureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risquesliés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittentles locaux de la société INAE. L'acheteur est tenu de vérifier enprésence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et soncontenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit êtreeffectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société TERRE SENSORIELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société INAE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TERRE SENSORIELLE, 4 avenue du général de Gaulle 63300 THIERS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société .TERRE SENSORIELLE, dans le processus de vente à distance, n'esttenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour undommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.monlabocosmetique.com. sont et restent la propriétéintellectuelle et exclusive de la société INAE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, deséléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société TERRE SENSORIELLE s'engage à préserver la confidentialité desinformations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation decertains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification etde suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment parcourrier à l'adresse suivante : .TERRE SENSORIELLE, 4 avenue du Géénral de Gaulle 63300 THIERS 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont ferrand.